Port du masque en entreprise : l’exécutif assouplit et complexifie les règles

Ventilation, visières, surface minimum par salarié : le ministère du Travail ouvre la voie à des dérogations graduées au port du masque selon la couleur du département où se situe l’entreprise. Il sera aussi « nécessaire » en extérieur dans certains cas.

Les entreprises bénéficieront d’un délai pour appliquer la règle rendant le port du masque obligatoire.

La règle rendant obligatoire le port du masque en entreprise à compter du 1er septembre sera accompagnée d’un grand nombre d’exceptions qui risquent de brouiller un peu le message du gouvernement. Reprenant l’avis du Haut Conseil de la santé publique, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, et Laurent Pietraszewski, son secrétariat d’Etat en charge des Retraites et de la Santé au travail, les ont présentées ce lundi, veille de l’échéance (!), en fin de matinée aux partenaires sociaux pour recueillir leurs avis.

Le principe ? Les dérogations à l’obligation suivront une échelle de graduation en fonction de la couleur épidémiologique du département où se situe l’entreprise ou l’établissement, a expliqué Gérard Mardiné pour la CFE-CGC. En clair : plus le virus circule et plus il faudra remplir de conditions pour ôter le masque. Qui plus est, ce ne sera pas possible en continu.

« Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail », peut-on lire dans la version du protocole national soumis aux syndicats et au patronat pour ultimes remarques avant publication en fin de journée ce lundi.

Zone verte, orange ou rouge

En zone verte, le port du masque pourra être évité si quatre mesures sont prises : présence d’une ventilation ou d’une aération bénéficiant d’une maintenance ; écrans entre postes de travail ; distribution de visières ; politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19. En zone orange, une double condition s’ajoutera aux précédentes qui limitera les dérogations aux locaux de grand volume équipés d’une extraction d’air haute. En zone rouge enfin, la dérogation ne sera possible que, si en plus de toutes ces conditions déjà énumérées, le salarié dispose de 4 mètres carrés minimum dans un local avec ventilation mécanique.

Masque obligatoire en entreprise : un protocole qui ouvre une petite porte au dialogue social

La règle, déjà compliquée, ne serait pas complète sans les dérogations aux… dérogations, relatives à certains métiers ou situations. Ce sera le cas, comme déjà annoncé, des bureaux nominatifs ou des pièces occupés par une seule personne. Dans les ateliers, il sera permis de tomber le masque « dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ». En extérieur, le masque sera nécessaire « en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes ».

Enfin, un repérage des cas où le port du masque est impossible – comme les milieux froids (moins 18 degrés) voire les plateaux de télévision – va être entrepris.

Délai de bienveillance

Compte tenu du peu de délai pour que les employeurs s’en saisissent – ils doivent réunir leur CSE -, un délai de bienveillance sera accordé. Des réunions mensuelles vont par ailleurs être organisées pour arrêter la doctrine en matière de cluster en milieu professionnel. « Les conditions de contamination ou de retour au travail ne sont pas les mêmes selon qu’il y a 10 ou 1.000 salariés », a fait valoir Catherine Pinchaut pour la CFDT.

Pour rappel, le gouvernement a décidé le 18 août de rendre obligatoire le port du masque en milieu professionnel clos pour répondre à la progression du nombre de clusters au travail, tout en maintenant les gestes barrières. Le patronat a aussitôt demandé des dérogations pour tenir compte de la multiplicité des situations de travail.