Pour consulter la nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, cliquez sur le lien ci-après :

https://www.mecanicvallee.com/wp-content/uploads/2021/08/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise-11-08-21.pdf

11 Août 2021.- La nouvelle version du protocole sanitaire en entreprises permet aux salariés vulnérables mais vaccinés de retourner au bureau, précise qui sera chargé de vérifier les pass sanitaires à compter du 30 août dans les secteurs concernés et détaille les sanctions en cas de refus des employés.

A partir du 30 août, de nombreux salariés devront présenter un pass sanitaire pour pouvoir travailler.

Afin d’aider les employeurs perdus face à l’avalanche d’annonces liées au Covid-19 ces dernières semaines, le gouvernement a publié lundi 9 août une nouvelle mouture de son protocole sanitaire en entreprises. Beaucoup de règles restent inchangées : télétravail encouragé, port du masque et distanciation physique d’au moins un mètre à l’intérieur, limitation des regroupements…

Mais le document précise aussi les contours de l’extension du pass sanitaire, obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture depuis le 21 juillet et étendu le 9 août aux transports longue distance, aux bars et restaurants, aux établissements de santé et aux salons professionnels.

Employeur ou responsable

A partir du 30 août, tous les salariés travaillant dans ces secteurs devront eux aussi être munis de ce précieux document, en version numérique ou papier.

Pour rappel, il existe trois manières de l’obtenir : un schéma de vaccination complet, un test négatif de moins de 72 h ou un certificat d’immunité qui prouve une contamination suivie d’un rétablissement au cours des six derniers moins. Seules les personnes présentant une contre-indication médicale en seront exemptées.

Comme le rappelle le protocole, la loi impose aux employeurs concernés de se charger d’effectuer les vérifications nécessaires. Mais dans certaines situations, comme celles des sociétés de nettoyage par exemple, l’employeur n’est pas le responsable de l’établissement dans lequel travaillent les salariés. Dans ce cas, c’est ce dernier qui devra procéder aux contrôles.

Suspension de contrat

Que se passera-t-il si le salarié refuse de présenter un pass sanitaire alors qu’il y est contraint ? L’employeur pourra tout d’abord lui proposer de poser des jours de congés ou des RTT en attendant une régularisation de sa situation, mais ne pourra en aucun cas les lui imposer. Si l’employé récalcitrant rejette cette option, son contrat de travail sera suspendu, il cessera donc de percevoir son salaire et ne pourra pas toucher les allocations chômage.

Trois jours après cette suspension, l’employeur devra le convoquer en entretien pour tenter de trouver une solution « par exemple en lui proposant d’être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible », indique le protocole. Si la situation s’enlise, les sanctions pourront aller jusqu’au licenciement, a confirmé la ministre du Travail Elisabeth Borne. En revanche, le Conseil Constitutionnel a censuré la mesure prévoyant une rupture de contrat avant l’échéance du terme pour les salariés en CDD et les intérimaires. Le contrat peut uniquement être suspendu, mais la date de fin ne sera pas pour autant repoussée.

Chômage partiel pour les plus vulnérables

Pour les personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, les sapeurs-pompiers, certains militaires et les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, le pass sanitaire ne sera plus suffisant. Soumis à une obligation vaccinale depuis le 9 août, ils auront jusqu’au 15 septembre pour justifier de l’injection d’une première dose, et jusqu’au 16 octobre pour un schéma vaccinal complet. Après ces dates, ceux qui refusent d’obtempérer verront eux aussi leur contrat suspendu.

Enfin, le protocole sanitaire revient sur le sort des salariés vulnérables vaccinés. Jusqu’à présent, leur employeur était censé favoriser leur maintien en télétravail autant que possible. Désormais, ils pourront enfin retrouver le chemin du bureau, mais des mesures de protection renforcées devront être mises en place, comme un bureau individuel ou une adaptation des horaires pour éviter les heures d’affluence. A compter du 15 septembre, ceux qui ne peuvent télétravailler pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires.

Source : L’Usine Nouvelle